|
|
|
|
Si le handicap, la maladie (physique, psychique, psychologique) vient perturber la vie sociale ou professionnelle de l'adulte, la COTOREP peut l'aider à faire le bilan de ses aptitudes, l'orienter, décider d'aides financières et sociales. Quel est le rôle de la COTOREP? La Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est compétente pour connaître la situation de l'ensemble des personnes handicapées adultes âgées d'au moins 20 ans (ou 16 ans en cas d'entrée dans la vie active). En fonction des demandes qu'elle reçoit, elle fait le point sur les aptitudes, fixe le taux d'incapacité et se prononce sur les demandes relatives à l'emploi, la formation, les aides financières et les placements en établissements médico-sociaux. Quelques liens pour des informations sur la COTOREP Qui peut être à l’initiative de la demande?
Aucune demande ne peut être faite sans l'accord de la personne handicapée. Quels types de situations peut examiner la COTOREP?
La COTOREP, réunie en formation, attribue la qualité de travailleur handicapé et prend des décisions d'orientation pour la réalisation de projets de réinsertion professionnelle ; elle permet, par ses décisions, les prises en charge nécessaires pour faciliter le reclassement mais la COTOREP ne gère aucune offre d'emploi. À partir des demandes formulées par les personnes handicapées, et de l'analyse de leurs besoins et de leurs possibilités, la COTOREP prend des décisions concernant :
La COTOREP reconnaît, s'il y a lieu, la qualité de travailleur handicapé et classe le travailleur handicapé selon ses capacités professionnel les, dans l'une des catégories, A, B ou C. Le travailleur handicapé peut être orienté
Ces orientations peuvent être accompagnées d'aides financières
Par ailleurs, d'autres aides peuvent être sollicitées auprès d'autres organismes (AGEFIPH, ANPE, Sécurité sociale ... ) AIDES SOCIALES ET FINANCIERES, La COTOREP, réunie en formation de 2e section, prend des décisions concernant les demandes d'aides matérielles et sociales et l'orientation vers des établissements médico-sociaux.
Pour bénéficier des mesures citées dans cette fiche, il convient de remplir le formulaire de "demande d'une personne adulte handicapée" et de l'adresser à la COTOREP, accompagné des documents complémentaires nécessaires (notamment le certificat médical et le cas échéant, la déclaration de ressources). Les formulaires sont disponibles à la COTOREP, généralement située dans le chef lieu du département. Ils sont également à disposition auprès des organismes suivants :
Comment la demande est-elle instruite ? Le secrétariat permanent de la COTOREP est à la disposition des personnes handicapées pour les accueillir et les informer. Il réceptionne et enregistre la demande en attribuant un numéro de dossier qu'il convient de conserver. Il est chargé de recueillir l'ensemble des pièces nécessaires à l'examen des demandes. L'équipe technique étudie la demande. Elle est composée de professionnels médicaux et sociaux
Suivant la nature de la demande, la personne handicapée rencontrera un ou plusieurs membres de cette équipe afin d'apporter des éléments complémentaires à l'étude de sa situation sur le plan médical, social, psychologique ou professionnel. Une fois les éléments recueillis, l'équipe technique se réunit et émet un avis sur les demandes. La COTOREP statue sur les demandes et prend les décisions. La commission (COTOREP), devant laquelle les personnes handicapées peuvent être entendues, est composée :
Textes de référence : • Loi n' 75534 du 30 juin 1975 • Décret n' 76479 du 2 juin 1976 | |||||||||||||||||||||